Boulots noirs

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Loi sur la protection du paysage

En France, depuis 1993, une loi protège les paysages.

« La loi française sur la protection du paysage donne à l’État le pouvoir de définir, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les territoires remarquables par leur intérêt paysager…

La loi française sur la protection du paysage oblige par ailleurs, toute personne qui demande un permis de construire, à soumettre des documents graphiques ou photographiques précisant l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords (art. 4). La même loi étend la protection des espaces boisés en autorisant le classement d’arbres isolés, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d’alignements (art. 3). Elle contient finalement diverses dispositions relatives à la protection du paysage lors d’opérations d’aménagement foncier (art. 9-19). »

(Extrait de: Comparaison entre la loi sur les paysages en France et les outils de planification et de réglementation au Québec, par Jacques L’Heureux et Jacques Tremblay.)

Au Québec, on commence à peine à s’intéresser au sujet. Le paysage étant un patrimoine collectif, il faut espérer que la prise de conscience le sera aussi!

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« Le paysage est d’intérêt public, de responsabilité individuelle et collective. … Les interventions sur une portion de territoire par un propriétaire foncier ou un organisme engage sa responsabilité à l’égard des valeurs collectives et publiques du paysage. »

(La charte du paysage québécois, préambule)
Conseil du paysage québécois

1 commentaire

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  1. suzanne 24 octobre 2005 20:56

    Oui au Qc. il y a du beau et du laid. Dans bien des cas ce qui n’a pas été encore touché par la main planificatrice de HHHHHauts responsables est à protéger!

Quelque chose à dire ?